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Juin 2023

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 266 - travaux d'infrastructures rue Saint-Joseph

Règlement 266 - travaux d'infrastructures rue Saint-Joseph

Mai 2023

Avis public - Entrée en vigueur des règlements 267, 269 et 270

Règlement 267 relatif aux conditions de travail SSI et PR

Règlement 269 concernant l'utilisation et la fréquentation de la bibliothèque municipale

Règlement 270 relatif au droit de préemption

Avis public - Entrée en vigueur règlement 77-94

Règlement 77-94

Avril 2023

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 263 concernant la mise à niveau de la station d'épuration

Règlement d'emprunt 263 concernant la mise à niveau de la station d'épuration

Avis public - Assemblée publique de consultation règlement 268 sur la démolition d'immeubles

Projet de règlement 268 sur la démolition d'immeubles

Avis public - Entrée en vigueur règlement 253-2023 relatif à la sécurité et la prévention incendie

Règlement 253-2023 relatif à la sécurité et la prévention incendie

Avis public - Demande de dérogation mineure

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 265 travaux d'infrastructures rues Saint-Paul et Saint-Joseph

Règlement 265 - travaux d'infrastructures rues Saint-Paul et Saint-Joseph

Avis public - Appel d'offres construction d'une surface de dek hockey

Mars 2023

Avis public - Appel d'offres construction d'un toit sur la patinoire extérieure

Avis public - Règlement 263 Tenue de registre

Règlement d'emprunt 263 concernant la mise à niveau de la station d'épuration

Avis public - Dérogation mineure

Avis public - Dépôt du rapport financier 2022

Avis public - Entrée en vigueur des règlements 258-2023 et 264

Règlement 258-2023

Règlement 264

Avis public - Règlement 77-94 - Demande de référendum

Règlement 77-94 second projet

Février 2023

Avis public - Assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 77-94

Règlement 77-94 premier projet

Avis public - Règlement 265 - Tenue de registre

Projet de règlement 265 modifiant le règlement 244 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt - travaux rues Saint-Paul et Saint-Joseph

Avis public - Règlement 266 - Tenue de registre

Projet de règlement 266 modifiant le règlement 260 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt - travaux prolongement rue Saint-Joseph

Avis public - Demandes de dérogations mineures

Janvier 2023

Dépôt du rôle de perception 2023

Avis public - Aliénation de biens

Avis public - Demande de dérogation mineure

Avis public - Promulgation règlements 198-2022, 180-2023, et 212-2023

Règlement 198-2022 relatif à l'administration du service d'aqueduc

Règlement 180-2023 relatif au programme de revitalisation de certains secteurs

Règlement 212-2023 relatif à la taxation 2023

Décembre 2022

Avis public - Promulgation règlement 258-2022-02

Règlement 258-2022-02

Avis public - Promulgation règlement 31-2022

Règlement 31-2022

Novembre 2022

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 79-4 modifiant le règlement de construction

Règlement 79-4 modifiant le règlement de construction

Avis public - Adoption du budget 2023 et du prog. triennal en immobilisations 2023, 2024 et 2025

Avis public - Demande de dérogation mineure

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 258-2022-01 modifiant 258 relatif à la circulation et au stationnement

Règlement 258-2022-01 modifiant 258 relatif à la circulation et au stationnement

Avis public - Calendrier des assemblées municipales pour 2023

Octobre 2022

 

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 260

Règlement 260 prolongement des services municipaux sur la rue Saint-Joseph

Avis public - Assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 79-4

Septembre 2022

Avis public - Demandes de dérogation mineure

Avis public - Dépôt du rôle triennal d'évaluation 2022-2023-2024

Août 2022

Avis public - Demandes de dérogation mineure

Avis public - Entrée en vigueur règlements 258-2022 et 220-2022

Règlement 258-2022

Règlement 220-2022

Avis public - Entrée en vigueur règlements 77-92 et 77-93

Règlement numéro 77-92

Règlement numéro 77-93

Juillet 2022

Avis public - Règlement 262 concernant la fermeture des fossés sur le rang du Bas-de-la-Rivière

Règlement 262 concernant les travaux de fermeture de fossés sur le rang du Bas-de-la-Rivière

Juin 2022

Avis public - Règlement 262 tenue de registre

Avis public - Règlement 77-93 avis de demande de référendum

Avis public - Projet de règlement 77-93

Avis publis - Promulgation des règlements 261 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux/239-2022 modifiant le règlement 239 relatif aux avis publics

Règlement 239-2022 relatif à la publication des avis publics

Règlement 261 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Demande de dérogation mineure

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 256

Règlement 256 décrétant l'achat d'un camion autopompe

Mai 2022

Avis public - Appel d'offres pour l'achat d'un camion autopompe neuf

Avis public - règlements 253, 258 et 259

Règlement 253 - Sécurité et prévention incendie

Règlement 258 - Stationnement et circulation

Règlement 259 - Tarification descente de bateau

Avis public - règlement 261

Avis public - règlement 77-92  Règlement 77-92

Avis public - Second projet de règlement 77-92 Second projet de règlement 77-92

 

Avril 2022

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 257

Avis public - Appel d'offres rang du Bas-de-la-Rivière

Avis public - Appel d'offres toit patinoire multifonctionnelle

Avis public - Appel d'offres pour le réaménagement de la bibliothèque

Avis public - Règlement 250-2022

Règlement 250-2022 - Délégation de pouvoirs

Avis public - avis demande de référendum 77-91

Second projet de règlement 77-91

 

Mars 2022

Avis public - Règlement 255

Règlement 255 concernant les dépenses pour la construction du toit de la patinoire

Avis public - Tenue d'un registre des personnes habiles à voter règl. 256

Règlement 256 décrétant l'achat d'un camion autopompe

Avis public - Dépôt rapport financier 2021

Avis public - Demandes de dérogation mineure

Avis public - Assemblée publique de consultation règl. 77-91

Règlement 77-91

Avis public - Règlement d'emprunt 257

Règlement 257 concernant des travaux sur le rang du Bas-de-la-Rivière

Février 2022

Avis public - entrée en vigueur 76-8, 77-89 et 170-2

Règlement 76-8Règlement 77-89Règlement 170-2

Avis public - Référendum de février 77-88

Règlement 77-88

Avis public - consultation écrite règlement 77-90

Règlement 77-90

186-2022 Code d'éthique des élus

Janvier 2022

Avis public - dépenses électorales

Avis public - dépôt du rôle de taxation 2022

Avis public - Règlement 255 - Tenue d'un registre

Avis public - Règlement 186-2022 - Adoption prochaine

Règlement 31-2021 concernant les fournitures et l'utilisation des biens et services municipaux

Règlement 254 relatif aux ententes portant sur la réalisation de travaux [...]

Avis public - Règlement 77-88

Règlement 77-88 - Référendum

Avis public -Aliénation de biens par la Ville

Promulgation des règlements 200-2021, 212-2022 et 180-2022

Règlement 200-2021

Règlement 212-2022

Règlement 180-2022

Demandes de dérogation mineure

Décembre 2021

Avis public - Assemblée publique de consultation (77-88)

Règlement 77-88 (premier projet 7 déc. 2021)

Règlement 77-89 (projet 7 déc. 2021)

Avis public - Assemblée publique de consultation (76-8, 77-89 et 170-2)

Règlement 76-8 (projet 7 déc. 2021)

Avis public - Promulgation des règlements # 254 et 31-2021

Règlement 170-2 (projet 7 déc. 2021)

Novembre 2021

Règlement 252 - Taxe sectorielle aqueduc rang Émileville

Règlement 195-2021 - Numérotation civique

Avis public - Adoption du budget 2022

Avis public - Règlement 195-2021 - Promulgation

Dérogation mineure DM 21-15

Calendrier des assemblées publiques pour 2022

Avis public - Règlement 252 - Promulgation

Octobre 2021

Règlement 194-2021 relatif aux chiens et aux chats

Règlement 249 - Emprunt rues Charron et Martin

Règlement 77-86

Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 77-86

Tenue d'un registre des personnes habiles à voter - Règlement 252

Promulgation - Règlement 249 concernant des travaux

Avis public - Promulgation - Règlement 194-2021 relatif aux chiens et aux chats

Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation

Révision de la liste électorale mise à jour le 19-10-2021

Avis public du scrutin

 

Septembre 2021

Avis public d'élection

Entrée en vigueur du règlement 249

Règlement 77-87 (second projet)

Demande de dérogation mineure

Second projet de règlement 77-87

Août 2021

Promulgation - Règlement d'emprunt # 240

Règlement # 240 - Toiture de la patinoire multifonction

Promulgation - Règlement d'emprunt # 248

Règlement # 248 - Emprunt avenue Roy

Promulgation - Règlement d'emprunt # 220-2021

Règlement # 220-2021 - Limite vitesse rang d'Émileville

Règlement 77-86, second projet

Règlement 77-87

Juillet 2021

Avis public - Règlement 20-560 - MRC d'Acton et des Maskoutains

Avis public - Schéma de couverture de risques en sécurité incendie - MRC d'Acton et des Maskoutains

Règlement # 77-84, 77-85 et 78-9

Projet de règlement # 77-86

Demande de dérogation mineure

Juin 2021

Promulgation - Règlement d'emprunt # 246

Règlement d'emprunt # 246

Promulgation - Règlement # 22-2021

Règlement # 222-2021

Promulgation - Règlement # 250

Règlement # 250

Promulgation - Règlement # 232-2021

Règlement # 232-2021

Promulgation - Règlement # 181-2021

 Règlement 181-2021

Avis public - Règlement 21-580 - MRC D'Acton et des Maskoutains

Mai 2021

Promulgation - Règlement d'emprunt 247

Règlement # 247

Avis public - Second projet de règlement # 77-84

Règlement # 77-84

Avis public - Second projet de règlement # 77-85

Règlement # 77-85

Demandes de dérogations mineures

Avis public - Projet de règlement # 248

Règlement # 248

Avis public - Projet de règlement # 249

Règlement # 249

Avis public - Règlement d'emprunt # 246

Règlement # 246

Avis public - Règlement 20-557 - MRC D'Acton et des Maskoutains

 

Avril 2021

Avis public - Acquisition d'immeuble

Avis publics - Entrée en vigueur règlement 77-83 et 78-8

Règlement 77-83

Règlement 78-8

Avis publics - Consultation écrite projet de règlement #77-84, 77-85 et 78-9

Avis publics - Projet de règlement #77-84

Avis publics - Projet de réglement # 77-85

Avis publics - Projet de réglement # 78-9

Demande de dérogation mineure

Mars 2021

Avis public - Projet de règlement # 240

Règlement # 240

Demandes de dérogations mineures

Avis public - Dépôt du rapport financier 2020

Avis public - Aliénation de biens par la Ville

 

Février 2021

Demande de dérogation mineure

Avis public - Projet de règlement # 246

Règlement # 246

Avis public - Projet de règlement # 247

Règlement # 247

Avis public - Second projet de règlement # 77-83 et # 78-8

 

Janvier 2021

Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation

Demandes de dérogations mineures

Avis public - Projet de règlement # 245

Règlemenet # 245

Avis public - Projet de règlement # 212-2021

Règlement # 212-2021

Avis public - Projet de règlement # 180-2021

Règlement # 180-2021

Projets de règlement #77-83 et 78-8 - Référendum

Second projet du règlement # 77-83

Second projet du règlement # 78-8

Décembre 2020

Entrée en vigueur - règlement 171-2020, 172-2020, 173-2020

Règlement 171-2020

Règlement 172-2020

Règlement 173-2020

Entrée en vigueur - règlement 196-2016-02

Règlement 196-2016-02

Entrée en vigueur - résolution 38-11-2020 et 39-11-2020

Avis public -Modifications au rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021

Avis public - projet de réglement numéro 77-83, 78-8

Premier projet du règlement 77-83

Premier projet du règlement 78-8

Avis public - MRC des Maskoutains - décembre 2020

Novembre 2020

Adoption du budget 2021 et du programme triennal en immobilisations 2021, 2022 et 2023

Calendrier des séances du conseil municipal

Entrée en vigueur - règlement 77-82

Entrée en vigueur - règlement 170-1

Règlement 171-2020

Règlement 172-2020

Règlement 173-2020

Règlement 196-2016-02

Octobre 2020

Demande de dérogation mineure

Entrée en vigueur - Règlement 77-81

Règlement adopté - numéro 170-1

Règlement adopté - numéro 77-82

Septembre 2020

Séance du conseil municipal au Centre sportif

Dépôt du rôle d'évaluation | exercice 2021

Projet de règlement 77-82 | Référendum

Assemblée publique de consultation | Règlement 170-1

Demandes de dérogation mineure

Août 2020

Promulgation du règlement 220-2020

Assemblée publique de consultation/règlement 77-80

Demande de référendum/règlement 77-81

Projet de règlement 77-82

Demande de dérogation mineure

Juillet 2020

Séances du conseil municipal rendues publiques

Demandes de dérogation mineure

Avis de consultation publique (77-81)

Juin 2020

Promulgation – Règlement  numéro 15-2020

 

Mai 2020

Promulgation du règlement 212-2020-1

Dérogations mineures

Avril 2020

Dépôt du rapport financier 2019

Report de l'assemblée publique de consultation

Règlement d'emprunt 243

Règlement d'emprunt 244

Mars 2020

Règlement 219-2020 relatif aux événements spéciaux à caractère musical et sonore

Assemblée pub. de consultation pour le projet de règlement 77-80

Reconduction de la division des 6 districts électoraux

Dépôt du rapport financier 2019 - Étant donné les conditions actuelles, le dépôt sera reporté à une date ultérieure.

Février 2020

Appel d'offres - (travaux Bernard, Bistodeau, Dollard et Panet)

Promulgation - règlement # 31-2020

Promulgation - règlement # 180-2020

Tenue d'un registre des personnes habiles à voter - règl. d'emprunt # 243

Tenue d'un registre des personnes habiles à voter - règl. d'emprunt # 244

Janvier 2020

Règlement 212-2020 relatif à la taxation

Promulgation du règlement 212-2020

Promulgation des règlements 76-7, 78-7, 80-6 et 552-6

Règlement 76-7

Règlement 78-7

Règlement 80-6

Règlement 552-6

Projet de règlement 31-2020

Décembre 2019

Promulgation des règlements 76-6 et 77-78

Projet de règlement 212-2020

Novembre 2019

Règlement 30-2019

Règlement 30-2019 - Promulgation

Projet de règlement 30-2019

Calendrier des assemblées 2020

Adoption du budget 2020 et du programme triennal 2020, 2021, 2022

Assemblée publique de consultation - règlements 78-7 et 80-6

Octobre 2019

Projet de règlement 30-2019

Vente d'immeubles pour taxes impayées - 22 octobre 2019

Septembre 2019

Avis de consultation publique - règlements 76-7, 77-79 et 552-6

Projet de règlement 76-7

Projet de règlement 552-6