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25 mai 2022


Descente de bateau - Vignette pour remorque

À la suite de la mise en place du projet pilote concernant la descente de bateau, un formulaire a été conçu afin de simplifier l'obtention d'une vignette pour les personnes étant dans l'incapacité de se déplacer durant les heures d'ouverture.

Veuillez prendre note que la vignette devra être payée avant d'être acheminée par la poste.

Formulaire de demande de vignette annuelle

 

PROJET PILOTE : STATIONNEMENT DE REMORQUES À LA DESCENTE DE BATEAU

Afin de régler certaines problématiques soulevées au niveau du stationnement de la descente de bateau, les membres du conseil municipal ont développé un projet pilote pour réglementer l’usage du stationnement. Le projet sera applicable dès 2022. Le nouveau règlement a été adopté lors de la séance du conseil municipal du 5 avril 2022.

Résumé du règlement numéro 259 concernant la tarification du stationnement des remorques à la descente de bateau :

Stationnements payants

  • Tous les véhicules avec remorque voulant avoir accès au stationnement de la descente de bateau doivent utiliser une vignette de stationnement annuelle valide ou une vignette journalière valide.

Vignette de stationnement annuelle :

  • La vignette annuelle est valide du 1er mai au 31 octobre.
  • Résidants de la ville de Saint-Pie : gratuite
  • Non-résidants : 150 $
  • Le certificat d’immatriculation de la remorque livré par la SAAQ devra être présenté au moment de l’achat de la vignette, ainsi qu’une preuve de résidence pour les résidants.
  • Point de vente : hôtel de ville durant les heures d’ouverture ou par la poste en remplissant le formulaire disponible au www.villest-pie.ca. Paiement par débit ou argent comptant seulement.
  • La vignette annuelle devra être placée bien à la vue et collée sur la remorque

Vignette de stationnement journalière :

  • Valide pour une journée seulement
  • Résidants de la Ville de Saint-Pie : gratuit*
  • Non-résidants : 30 $
  • Pour l’année 2022, les vignettes journalières pourront être procurées aux endroits suivants autorisés par la Ville de Saint-Pie. Les modalités de paiement sont à la discrétion des commerces :
  • Hôtel de ville situé au 77, rue Saint-Pierre
  • Dépanneur Marché Soleil Chanceux situé au 129, rue Notre-Dame
  • Marché Tradition situé au 131-A, avenue Sainte-Cécile

*Un résident faisant l’achat d’une vignette journalière ailleurs qu’à l’hôtel de ville devra débourser des frais de 30 $, puis se faire rembourser la totalité à l’hôtel de ville après vérification de sa preuve de résidence.

Remboursement :

  • Les vignettes de stationnement ne peuvent être remboursées.

Non-transférabilité :

  • La personne titulaire d’une vignette de stationnement ne peut transférer sa vignette autocollante à quiconque. S’il survient un changement de remorque ou de véhicule, il est de la responsabilité du détenteur d’aviser les autorités municipales pour obtenir une autre vignette.

Amende

  • Quiconque contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du règlement numéro 259 commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 200 $, et ce, autant dans le cas d’une personne physique que d’une personne morale. Chaque jour pendant lequel une contravention au présent règlement dure ou subsiste, constitue une infraction distincte et séparée.

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